Paiement prestation sociales par CESU
Publié le : 13/10/2025
Informations du marché
12 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/09/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (66170000-2)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE | 22040001400019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
| # | Infos | Durée | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| 1 |
Paiement prestation sociales par CESU Marché notifié le 25/09/2025 |
- | 12 000 000,00 € | |
| 2 |
Paiement prestation sociales par CAP Marché notifié le 25/09/2025 |
- | 4 800 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525CSD001
- Identifiant Unique : 22040001400019202525CSD001
- Identifiant Interne : 25CSD0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique