Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.

Publié le : 20/07/2025

Informations du marché

1,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/05/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

22 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE MEAUX 21770284400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
74 Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.
Marché notifié le 14/05/2025
- 1,00 €
76 Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.
Marché notifié le 14/05/2025
- 1,00 €
78 Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit de la fonction publique.
Marché notifié le 14/05/2025
- 1,00 €
80 Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
Marché notifié le 14/05/2025
- 1,00 €
81 Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
Marché notifié le 14/05/2025
- 1,00 €
82 Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
Marché notifié le 14/05/2025
- 1,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S07474
  • Identifiant Unique : 217702844000102025S07474
  • Identifiant Interne : S074
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique