Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice. - Droit de l’urbanisme

Publié le : 30/04/2025

Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/06/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT 20006798100015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LAHALLE ROUHAUD ET ASSOCIES 34336398200020 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
73 Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice. - Droit public général / Droit pénal / Droit civil / Droit de la commande publique/ Droit de l’environnement / Droit de la construction
Marché notifié le 29/04/2025
- 160 000,00 €
75 Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice. - Droit de l’urbanisme
Marché notifié le 22/06/2025
- 160 000,00 €
78 Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice. - Droit de la Fonction publique / Droit social (dont Droit du travail)
Marché notifié le 28/04/2025
- 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00075
  • Identifiant Unique : 200067981000152025S00075
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique