Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse. RELANCE LOT 9
Publié le : 17/06/2024
Informations du marché
320 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/06/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-6DAJ-0024)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE DE CORSE | 20007695800012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| "SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION | 80318167600021 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024DAJ205
- Identifiant Unique : 200076958000122024DAJ205
- Identifiant Interne : DAJ2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique