Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 11 - Dpt 13 – Secteur Marseille 6ème, 7ème

Publié le : 18/04/2025
Informations du marché

1 160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de crèches et garderies d'enfants (85312110-3)
  • Services de foyers de jour. (85312100-0)
  • Services sociaux sans hébergement (85312000-9)
  • Services d'action sociale (85310000-5)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17130000700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SAUVEGARDE 13 77555971900304 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 6 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
9 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 5 - Dpt 06 - Secteur Nice Centre
Marché notifié le 18/04/2025 		- 350 000,00 €
39 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 7 - Dpt 06 - Secteur Biot/Antibes/Villeneuve Loubet/Vence /La Colle sur Loup/Saint Laurent du Var / Cagnes sur mer
Marché notifié le 18/04/2025 		- 160 000,00 €
74 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 9 - Dpt 13 - Secteur Marseille 1er, 2ème
Marché notifié le 18/04/2025 		- 300 000,00 €
79 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 9 - Dpt 13 - Secteur Marseille 1er, 2ème
Marché notifié le 18/04/2025 		- 300 000,00 €
94 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 10 - Dpt 13 – Secteur Marseille 3ème, 4ème et 5ème
Marché notifié le 18/04/2025 		- 320 000,00 €
99 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 11 - Dpt 13 – Secteur Marseille 6ème, 7ème
Marché notifié le 18/04/2025 		- 1 160 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 5 - Dpt 06 - Secteur Nice Centre 150 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 18 - Dpt 13 – Secteur Aubagne/Cassis/La Ciotat 185 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 25 - Dpt 84 210 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 4 - Dpt 06 - Secteur Nice Ouest 600 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 21 - Dpt 83 – Secteur Toulon 702 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 26 - Dpt 13 – SGC 13 – Secteur Marseille – Tous arrondissements 320 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 12 - Dpt 13 – Secteur Marseille 8ème 500 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 11 - Dpt 13 – Secteur Marseille 6ème, 7ème 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2693999
  • Identifiant Unique : 171300007000192693999
  • Identifiant Interne : 9
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique