DROIT DE L URBANISME

Publié le : 24/02/2022
Informations du marché

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/02/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MOUGINS 21060085400017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL D'AVOCATS NEVEU CHARLES ET ASSOCIES 51024080700014 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 DROIT DE L URBANISME
Marché notifié le 16/02/2022 		- 140 000,00 €
2 DROIT IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION
Marché notifié le 16/02/2022 		- 100 000,00 €
3 DROIT ADMINISTRATIF
Marché notifié le 16/02/2022 		- 140 000,00 €
4 DROIT PRIVE APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Marché notifié le 16/02/2022 		- 100 000,00 €
Sous-traitances
# Sous-traitant Notifié le Montant
1 BROGINI & GRECH AVOCATS (SIRET : 98135446700012) 15/05/2024 70 000,00 € ( Révisable )
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022FS2102201
  • Identifiant Unique : 210600854000172022FS2102201
  • Identifiant Interne : FS21022
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique