2023-SA0026 - Prestation d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) - relance suite à déclaration sans suite
Publié le : 29/01/2024
Informations du marché
54 670,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 06/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023-SA0026004)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause et Critère social
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale (85310000-5)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | 22570001200019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASS CMSEA | 77561868900936 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023SA0026004
- Identifiant Unique : 225700012000192023SA0026004
- Identifiant Interne : SA00260
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique