REALISATION D UN BILAN ANNUEL DES AIDES AUX ENTREPRISES MISES EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Publié le : 07/10/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 07/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025251823)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 23130002100012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EDATER | 49783266700016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025251823
- Identifiant Unique : 231300021000122025251823
- Identifiant Interne : 2518
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique