PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
Publié le : 24/02/2026
Informations du marché
240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026914169)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BESANCON | 21250056500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026914169
- Identifiant Unique : 212500565000162026914169
- Identifiant Interne : 9141
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique