Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics

Publié le : 04/05/2025

Informations du marché

30 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/04/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES 27400001700013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
68 Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des baux d'habitation
Marché notifié le 29/04/2025
- 200 000,00 €
69 Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics
Marché notifié le 29/04/2025
- 30 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00169
  • Identifiant Unique : 274000017000132025S00169
  • Identifiant Interne : S001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique