2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général

Publié le : 10/09/2025

Informations du marché

480 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 28/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

18 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE 22910228000018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 8 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général
Marché notifié le 28/08/2025
- 480 000,00 €
2 2025-2890-1-02 Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 2 Droit de la Fonction Publique
Marché notifié le 28/08/2025
- 80 000,00 €
3 2025-2890-1-03 Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 3 Droit de la propriété des Personnes Publiques
Marché notifié le 01/09/2025
- 100 000,00 €
4 2025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé général
Marché notifié le 31/07/2025
- 120 000,00 €
5 2025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l'Action Social
Marché notifié le 31/07/2025
- 480 000,00 €
6 2025_2890_1_06 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 6 Prestation Fonctionnelle
Marché notifié le 29/07/2025
- 120 000,00 €
7 2025_2890_1_07 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 7 Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Marché notifié le 29/07/2025
- 120 000,00 €
8 2025_2890_1_08 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 8 Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et Opérationnelle
Marché notifié le 30/07/2025
- 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20252890101
  • Identifiant Unique : 2291022800001820252890101
  • Identifiant Interne : 28901
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique