Procédures d'évolutions de documents de planification existants (PLUI, PLU, cartes communales) - Procédure de modification de droit commun n°9 du PLUi de LINTERCOM et de révision allégée n°1 du PLUi du Pays de l'Orbiquet
Publié le : 14/08/2024
Informations du marché
14 290,00 € pour une durée de 1.5 an(s)
Marché notifié le 14/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 22M055)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA LISIEUX NORMANDIE | 20006953200220 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PLANIS | 44303035800024 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202422M055
- Identifiant Unique : 20006953200220202422M055
- Identifiant Interne : 22M0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique