Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes

Publié le : 21/12/2025
Informations du marché

11 650,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 16/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DE LA DOMBES 20006919300015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE D ETUDES POUR LA REALISATION ET LA MAINTENANCE D EQUIPEMENTS TECHNIQUES 32858182200033 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
10 Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : Définition du projet de compensation pour l’extension de la ZA de Marlieux
Marché notifié le 21/02/2025 		- 7 300,00 €
12 Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes
Marché notifié le 16/12/2025 		- 11 650,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00012
  • Identifiant Unique : 200069193000152025S00012
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique