Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques
Publié le : 29/01/2024
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 30/04/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023003)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE | 20006262800025 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARME AVOCATS | 49498182200021 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242023003L03
- Identifiant Unique : 2000626280002520242023003L03
- Identifiant Interne : 2023003L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique