GMTCDE_LOT 1 - DROIT PRIVÉ (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT NUMERIQUE ET MEDIAS)
Publié le : 09/01/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 15/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS | 20006721300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525CU000528
- Identifiant Unique : 20006721300013202525CU000528
- Identifiant Interne : 25CU0005
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique