PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ACTUALISATION PROGRAMME OBLIGATAIRE EURO MEDIUM TERM NOTE (EMTN) VERT ET DURABLE
Publié le : 11/09/2025
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYTRAL MOBILITES | 20009638600020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Bentam Société d Avocats | 89225502700039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525M018
- Identifiant Unique : 20009638600020202525M018
- Identifiant Interne : 25M0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique