Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
246 050,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 12/03/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | 18591178100028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ANALY-CO | 71200965300015 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2880977
- Identifiant Unique : 185911781000282880977
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique