DOMMAGES AUX BIENS
Publié le : 19/02/2026
Informations du marché
73 861,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 23/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE COMPANS | 21770123400015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20265
- Identifiant Unique : 2177012340001520265
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique