La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais. - Contentieux Général
Publié le : 24/10/2024
Informations du marché
125 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 24/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE GLE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE | 31402496900029 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| JEAN-FRANCOIS CIRBA & JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE | 91429402000013 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2581091
- Identifiant Unique : 314024969000292581091
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique