Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 3 : Droit communautaire\n
Publié le : 27/09/2024
Informations du marché
69 200,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de formation spécialisée (80510000-2)
- Services de formation (80500000-9)
- Services d'enseignement et de formation (80000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE LA CULTURE | 11004601800013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| IDEE S | 44222638700037 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2540785
- Identifiant Unique : 110046018000132540785
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique