Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état

Publié le : 03/06/2026
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION BRETAGNE 23350001600040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY 77984355600035 (SIRET)
SELARL Latournerie Wolfrom Avocats 40272023900027 (SIRET)
OYAT 90771577500025 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
26 Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état
Marché notifié le 29/01/2025 		- 200 000,00 €
66 AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°1 : Assistance financière
Marché notifié le 25/02/2026 		- 1 400 000,00 €
67 AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique
Marché notifié le 25/02/2026 		- 1 100 000,00 €
68 AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°3 : Etudes techniques d ingénierie aéroportuaire
Marché notifié le 25/02/2026 		- 800 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 200 000,00 €
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 200 000,00 €
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT PUBLIC 200 000,00 €
PDPB_AMO JURIDIQUE_DROIT_PUBLIC_ET_COMMANDE_PUBLIQUE 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202590026
  • Identifiant Unique : 23350001600040202590026
  • Identifiant Interne : 900
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique