PDPB_AMO JURIDIQUE_DROIT_PUBLIC_ET_COMMANDE_PUBLIQUE

Publié le : 10/12/2025
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 07/11/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION BRETAGNE 23350001600040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 44868378900177 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état 200 000,00 €
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 200 000,00 €
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 200 000,00 €
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT PUBLIC 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202590617
  • Identifiant Unique : 23350001600040202590617
  • Identifiant Interne : 906
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique