Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une délégation de service public pour un réseau de chaleur au bois sur la Commune de Privas
Publié le : 27/04/2026
Informations du marché
56 495,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 25/09/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PRIVAS | 21070186800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MENTHE | 82219059100021 (SIRET) |
| KT AVOCATS | 85241476200017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202317
- Identifiant Unique : 21070186800015202317
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique