1 er Marché subséquent lot4 : véhicules légers segment B - occasion
Publié le : 17/12/2025
Informations du marché
56 333,00 € pour une durée de 11 mois
Marché notifié le 03/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202520250132)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Origine UE : 50%
Origine France : 50%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Véhicules à moteur (34100000-8)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (34000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT | 22900001300040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS NEDEY BELFORT | 41030491900039 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202520250203
- Identifiant Unique : 22900001300040202520250203
- Identifiant Interne : 202502
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique