LOT 2 - DROIT PUBLIC GENERAL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le : 11/05/2026

Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 21/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202625DAJ152)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MARTINIQUE TRANSPORT 20007535600010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
51 LOT 1 - DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Marché notifié le 20/04/2026
- 40 000,00 €
52 LOT 2 - DROIT PUBLIC GENERAL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Marché notifié le 21/04/2026
- 40 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 2: Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique 40 000,00 €
Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialité 20 000,00 €
Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 1: Lot n°1 : Droit des contrats publics 40 000,00 €
Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publics 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202625DAJ152
  • Identifiant Unique : 20007535600010202625DAJ152
  • Identifiant Interne : 25DAJ1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique