Procédure cassation Conseil d'Etat

Publié le : 01/06/2025

Informations du marché

2 000,00 € pour une durée de 8 mois

Marché notifié le 26/05/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET FRANCOIS PINET 43144678000014 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
22 Procédure cassation Conseil d'Etat
Marché notifié le 26/05/2025
- 2 000,00 €
48 procédure correctionnelle - assistance agents + Ville
Marché notifié le 27/05/2025
- 800,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S17922
  • Identifiant Unique : 211300553062862025S17922
  • Identifiant Interne : S179
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique