ACCORD CADRE

Publié le : 07/05/2026

Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/06/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202620260303)

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Électricité (09310000-5)
  • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (09300000-2)
  • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT 21300202500012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 44239544800057 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 ACCORD CADRE
Marché notifié le 02/06/2025
- 300 000,00 €
2 ACCORD CADRE
Marché notifié le 02/06/2025
- 200 000,00 €
3 ACCORD CADRE
Marché notifié le 02/06/2025
- 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202620260303
  • Identifiant Unique : 21300202500012202620260303
  • Identifiant Interne : 202603
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique