INX Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique décomposé comme suit : \n• Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029, ainsi qu' une analyse du respect des principes de dissociation comptable par chaque ELD \n• Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2022 à 2024, estimés 2025 et prévisionnels 2026-2029 de chaque ELD à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché \n• Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de chaque ELD qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ;\n• Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : ...

Publié le : 09/03/2026
Informations du marché

200 025,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 25/03/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Attribution d'une avance : 30%

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE 11000010600036
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY 89120117000026 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
22 Benchmark international sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou autre, mises en place par des pays tiers afin d’accompagner la forte croissante du taux de pénétration des énergies renouvelables dans les différents mix électriques. En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs.
Marché notifié le 10/12/2025 		- 50 190,00 €
78 INX Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique décomposé comme suit : \n• Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029, ainsi qu' une analyse du respect des principes de dissociation comptable par chaque ELD \n• Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2022 à 2024, estimés 2025 et prévisionnels 2026-2029 de chaque ELD à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché \n• Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de chaque ELD qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ;\n• Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : ...
Marché notifié le 25/03/2025 		- 200 025,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2677478
  • Identifiant Unique : 110000106000362677478
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique