Souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes - assurance de la protection fonctionnelle
Publié le : 07/01/2026
Informations du marché
3 916,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES | 24330122300067 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00026
- Identifiant Unique : 243301223000672025S00026
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique