Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Urbanisme, environnement et logement
Publié le : 31/12/2024
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE | 17440000200054 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2618374
- Identifiant Unique : 174400002000542618374
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique