Procédure fond TJ Marseille

Publié le : 07/06/2026

Informations du marché

800,00 € pour une durée de 7 mois

Marché notifié le 01/06/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RACHLIN FREDERIC 41118546500043 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
4 assistance procédure liquidation judiciaire
Marché notifié le 26/05/2026
- 2 400,00 €
55 Procédure fond TJ Marseille
Marché notifié le 01/06/2026
- 800,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
consultation précontentieuse 800,00 €
Défense procédure JCP Marseille 800,00 €
procédure correctionnelle - assistance agents + Ville 800,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S21455
  • Identifiant Unique : 211300553062862026S21455
  • Identifiant Interne : S214
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique