Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation

Publié le : 26/01/2024

Informations du marché

1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/11/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

13 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PARIS HABITAT-OPH 34481082500366
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET SALLARD CATTONI 81791286800012 (SIRET)
ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER 51402760600011 (SIRET)
LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS 45071946300025 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
2 Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
Marché notifié le 17/11/2023
- 1 200 000,00 €
5 Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
Marché notifié le 17/11/2023
- 1 000 000,00 €
8 Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
Marché notifié le 17/11/2023
- 1 200 000,00 €
11 Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
Marché notifié le 17/11/2023
- 1 000 000,00 €
14 Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
Marché notifié le 17/11/2023
- 1 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023M0305
  • Identifiant Unique : 3448108250036620232023M0305
  • Identifiant Interne : 2023M03
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique