LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL
Publié le : 01/10/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE CASTELLET | 21830035800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025PI02-03
- Identifiant Unique : 218300358000152025PI02-03
- Identifiant Interne : PI02-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique