Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit social

Publié le : 18/09/2024

Informations du marché

800 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/07/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

26 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE 88253978600047
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
HOCHE AVOCATS 35329300400076 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit social
Marché notifié le 19/07/2024
- 800 000,00 €
5 Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6
Marché notifié le 10/09/2024
- 320 000,00 €
13 Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6
Marché notifié le 10/09/2024
- 320 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2537701
  • Identifiant Unique : 882539786000472537701
  • Identifiant Interne : 7
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique