LOT 4 Marché de prestations d'assurances Risques Statutaires

Publié le : 22/08/2025
Informations du marché

346 430,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/08/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE 20002702700016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 38384469300887 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
initiale LOT 1 Marché de prestations assurances Dommages aux biens
Marché notifié le 20/08/2025 		- 113 797,00 €
initiale LOT 4 Marché de prestations d'assurances Risques Statutaires
Marché notifié le 20/08/2025 		- 346 430,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique et pénale 5 398,00 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes 136 557,00 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Responsabilité civile et risques annexes 20 290,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026GENASSUR4
  • Identifiant Unique : 200027027000162026GENASSUR4
  • Identifiant Interne : GENASSU
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique