La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique et pénale

Publié le : 21/08/2025

Informations du marché

5 398,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/08/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE 20002702700016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET 2C COURTAGE 44317635900018 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
9 La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes
Marché notifié le 20/08/2025
- 136 557,00 €
10 La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Responsabilité civile et risques annexes
Marché notifié le 20/08/2025
- 20 290,00 €
11 La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique et pénale
Marché notifié le 20/08/2025
- 5 398,00 €
12 La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Risques Statutaires
Marché notifié le 19/08/2025
- 415 716,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 4 Marché de prestations d'assurances Risques Statutaires 346 430,00 €
LOT 1 Marché de prestations assurances Dommages aux biens 113 797,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00011
  • Identifiant Unique : 200027027000162025S00011
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique