Constat huissier

Publié le : 14/04/2026
Informations du marché

470,00 € pour une durée de 2.1 an(s)

Marché notifié le 14/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services judiciaires. (75231000-4)
  • Services de la justice (75230000-7)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE 13000509300112
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD 52379109300025 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
13 Constat huissier
Marché notifié le 14/04/2026 		- 470,00 €
16 TF 049136 – Cité judiciaire de Mâcon – extension du tribunal de Mâcon CONSTAT AVANT TRAVAUX\nCITE JUDICIAIRE RUE LEONCE LEX A MACON (71000)
Marché notifié le 02/07/2024 		- 350,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2949313
  • Identifiant Unique : 130005093001122949313
  • Identifiant Interne : 3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique