Assistance dans l'exécution des contrats pour les programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d'autres financements désintermédiés et représentation en justice

Publié le : 01/09/2024

Informations du marché

20 000,00 € pour une durée de 4.3 an(s)

Marché notifié le 26/08/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils financiers (66171000-9)
  • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (66170000-2)
  • Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE 20009433200018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
KPMG AVOCATS 84045527300028 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
52 Conseil juridique pour la mise en œuvre des programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d'autres financements désintermédiés.
Marché notifié le 26/08/2024
- 60 000,00 €
53 Assistance dans l'exécution des contrats pour les programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d'autres financements désintermédiés et représentation en justice
Marché notifié le 26/08/2024
- 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00453
  • Identifiant Unique : 200094332000182024S00453
  • Identifiant Interne : S004
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique