PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE

Publié le : 28/04/2025
Informations du marché

112 000,00 € pour une durée de 2.5 an(s)

Marché notifié le 30/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST 24974010100038
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
36 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES-CONSEILS ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE DROIT ET DE L'URBANISME ET DE PROPRIETE PUBLIQUE
Marché notifié le 30/12/2024 		- 112 000,00 €
42 REPRESENTATION EN JUSTICE/DUP CAMBAI OMEGA
Marché notifié le 21/10/2024 		- 120 000,00 €
Sous-traitances
# Sous-traitant Notifié le Montant
1 GARNIER VIRGINIE (SIRET : 44849437700048) 30/12/2024 12 750,00 € ( Ferme )
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424DJAG436
  • Identifiant Unique : 24974010100038202424DJAG436
  • Identifiant Interne : 24DJAG4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique