AC N° Z230481F00 - Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme\n Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés

Publié le : 18/01/2026
Informations du marché

165 450,00 € pour une durée de 4.2 an(s)

Marché notifié le 09/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Attribution d'une avance : 10%

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE 20005480700017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DAUDE DOMINIQUE 42209628900034 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
3 REALISATION DE l'EVALUTATION ENVIRONNEMENTALE ET DES INCIDENCES NATURA 2000 DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE CORNILLON-CONFOUX - OUVERTURE A l'URBANISATION DE LA ZONE 2AU
Marché notifié le 14/03/2024 		- 8 950,00 €
5 Cette étude porte sur la réalisation de l’évaluation environnementale de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort.
Marché notifié le 02/05/2024 		- 13 750,00 €
6 Elaboration de l’ensemble des pièces du dossier de DPMEC, comprenant la présentation du projet et la justification de l’intérêt général d’une part et l’élaboration de l’ensemble des pièces du dossier de mise en compatibilité du PLU d’autre part
Marché notifié le 02/05/2024 		- 12 675,00 €
7 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET INCIDENCE NATURA 2000 DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE FOS-SUR-MER – EXTENSION DE LA MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE L’ESPELIDOU
Marché notifié le 07/05/2024 		- 11 450,00 €
11 MODIFICATION N°2 DU PLU DE CORNILLON-CONFOUX - OUVERTURE A L'URBANISATION DE LA ZONE 2AU
Marché notifié le 04/06/2024 		- 12 900,00 €
11 Prestations d’études et d’accompagnement dans l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de La Barben - Marché subséquent N° Z220519S01 à l'accord-cadre Z220519F00
Marché notifié le 23/11/2023 		- 23 800,00 €
17 AC N° Z230481F00 - Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme\n Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Marché notifié le 09/01/2026 		- 165 450,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00017
  • Identifiant Unique : 200054807000172026S00017
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique