Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - Adressage et mise sous pli des bulletins électoraux destinés aux électeurs
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
2 500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (79570000-0)
- Services d'appui bureautiques (79500000-9)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-MARITIME | 13002743600018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIFFUSION PLUS | 39270451600112 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2810227
- Identifiant Unique : 130027436000182810227
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique