Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Pouvoirs régaliens-Polices administratives générale et spéciales-Droit de la commande publique- Droit de la fonction publique- responsabilité de l’État du fait du fonctionnement de ses services
Publié le : 02/01/2025
Informations du marché
140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE | 17440000200054 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2618379
- Identifiant Unique : 174400002000542618379
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique