Assurance - Lot 6 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Publié le : 02/03/2026
Informations du marché
10 355,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/10/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ENTRE BIEVRE ET RHONE | 20008575100010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES | 58162023400053 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424A21-06
- Identifiant Unique : 20008575100010202424A21-06
- Identifiant Interne : 24A21-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique