Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille pour la commémoration du cinquantenaire de la disparition de Marcel PAGNOL

Publié le : 24/03/2024

Informations du marché

6 760,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 07/03/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
22 Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire
Marché notifié le 20/03/2024
- 1 200,00 €
76 Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille pour la commémoration du cinquantenaire de la disparition de Marcel PAGNOL
Marché notifié le 07/03/2024
- 6 760,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S12976
  • Identifiant Unique : 211300553062862024S12976
  • Identifiant Interne : S129
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique