Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Publié le : 12/11/2025
Informations du marché
280 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO | 20007152000015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES | 35295873000017 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202504
- Identifiant Unique : 20007152000015202504
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique