L'objet de la présente consultation est une mission de Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat.<br />
Publié le : 08/01/2025
Informations du marché
44 725,00 € pour une durée de 1.4 an(s)
Marché notifié le 04/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC LE GESNOIS BILURIEN | 20007268400018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49) | 49031488700038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024
- Identifiant Unique : 200072684000182024
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique