Assistance et Représentation devant pôle social TJ et CA

Publié le : 29/03/2026
Informations du marché

3 918,00 € pour une durée de 10 mois

Marché notifié le 13/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BENSA JEAN-CLAUDE 33209173500040 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Assistance et Représentation devant pôle social TJ et CA
Marché notifié le 13/03/2026 		- 3 918,00 €
6 Procédure juge taxateur tribunal judiciaire Marseille
Marché notifié le 26/03/2026 		- 2 000,00 €
7 procédure appel correctionnel LHI
Marché notifié le 26/03/2026 		- 3 000,00 €
21 Assistance lors médiation ordonnée par la CAA de Marseille
Marché notifié le 27/03/2026 		- 58 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S20900
  • Identifiant Unique : 211300553062862026S20900
  • Identifiant Interne : S209
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique