Accord cadre pour la réalisation de Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Publié le : 28/11/2025

Informations du marché

220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 04/11/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de santé et de sécurité (71317200-5)
  • Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
  • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA DINAN AGGLOMERATION 20006898900140
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 79018278601529 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
22 Accord cadre pour la réalisation de Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Marché notifié le 04/11/2025
- 220 000,00 €
23 Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique (CT)
Marché notifié le 03/11/2025
- 220 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S022
  • Identifiant Unique : 200068989001402025S022
  • Identifiant Interne : S0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique