Assurances pour les besoins de de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires - Responsabilité civile des dirigeants
Publié le : 26/02/2026
Informations du marché
61 523,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 31/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES | 78433889900015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE | 78439572500202 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2923398
- Identifiant Unique : 784338899000152923398
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique