PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV VOLET 3 ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES LOT 2 MISSION D ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DECENCE LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE
Publié le : 24/11/2025
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 3.9 an(s)
Marché notifié le 06/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025104TMS2)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L AIN | 22010001000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLIHA AIN | 77931219800038 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025104TMS2
- Identifiant Unique : 220100010000102025104TMS2
- Identifiant Interne : 104TM
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique